Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Joli Moment by Clara

1. Identification de l’entreprise

Clara Chevrollier – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Joli Moment by Clara
Adresse : 15 bis rue des roses, 06100 Nice
Email : jolimomentbyclara@gmail.com
SIREN : 899577720

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Joli Moment by Clara, notamment :

  • Papeterie personnalisée
  • Articles de fête personnalisés
  • Kits créatifs

 

Produits alimentaires dans leur emballage d’origine, personnalisés extérieurement (sans modification du contenu)

3. Produits

Les produits proposés sont personnalisés à la demande du client et réalisés de manière artisanale.

  • Les visuels sont donnés à titre indicatif
  • De légères variations peuvent exister (couleurs, découpe, placement), ce qui fait le caractère unique de chaque création

Validation des visuels

Pour les créations personnalisées sur mesure :

Un visuel peut être envoyé au client pour validation avant fabrication.

Le client pourra demander des ajustements si nécessaire.

⚠️ Sans retour du client dans un délai raisonnable, la commande pourra être validée et lancée en production afin de respecter les délais.

Cas des thèmes déjà existants

Dans le cas d’un thème déjà proposé sur le site :

Aucun visuel ne sera envoyé avant fabrication.

Le design, les couleurs et la mise en page restent identiques au modèle présenté.

Seules les informations personnalisées (prénom, âge, texte…) seront modifiées.

Produits alimentaires

Les produits alimentaires sont fournis dans leur emballage d’origine, non ouverts et non modifiés, afin de garantir leur hygiène et leur traçabilité.

Ils peuvent être recouverts d’un emballage personnalisé.
Les informations réglementaires (composition, allergènes, dates de péremption) restent accessibles sur l’emballage d’origine.

Les dates de péremption sont vérifiées avant expédition.

4. Commande

Toute commande est effectuée via :

  • le site internet
  • message privé
  • lien de paiement

La commande est validée uniquement après réception du paiement.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes (prénom, date, orthographe…).
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

5. Conditions spécifiques de commande

Un seul thème par commande est autorisé.

Un minimum d’achat de 35€ est requis pour valider une commande.

Les quantités minimales par produit indiquées sur chaque fiche produit doivent être respectées.

Toute commande ne respectant pas ces conditions pourra être refusée ou annulée ou faire l'objet d'une demande de régularisation de la part de Joli Moment by Clara.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • TVA non applicable – article 293 B du CGI
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément

7. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire
  • via PayPal

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

8. Délais de fabrication

Les produits étant personnalisés, les délais de fabrication sont variables.

👉 Un délai de fabrication de 2 à 3 semaines est généralement à prévoir à compter de la validation de la commande.

👉 Les commandes sont organisées en tenant compte de la date de l’événement indiquée par le client, afin de garantir une réception dans les temps.

👉 En cas de commande pour un événement éloigné dans le temps (plusieurs semaines ou mois),
Joli Moment by Clara se réserve le droit d’adapter le délai de fabrication et d’expédition, notamment afin de garantir la fraîcheur des produits alimentaires.

⚠️ Il appartient au client de passer commande dans un délai suffisant.
Joli Moment by Clara ne pourra être tenu responsable en cas de commande tardive.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées via :

  • Mondial Relay
  • ou Colissimo

Les frais de livraison peuvent être offerts à partir de 180€ d'achat sur le site uniquement pour les envois via Mondial Relay.
Les autres modes de livraison (notamment Colissimo) restent à la charge du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

À titre indicatif :

  • Mondial Relay : environ 3 à 5 jours ouvrés
  • Colissimo : environ 2 à 4 jours ouvrés

⚠️ Ces délais s’ajoutent aux délais de fabrication indiqués précédemment.

Le client doit donc prendre en compte :

  • le délai de fabrication (2 à 3 semaines)
  • ainsi que le délai de livraison

Joli Moment by Clara ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou de problème à la réception, le client doit contacter Joli Moment by Clara dans les plus brefs délais afin qu’une solution soit proposée.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les conditions de remboursement et de gestion des litiges sont détaillées dans la politique de remboursement disponible sur le site.

11. Responsabilité

Joli Moment by Clara ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :

  • erreur dans les informations fournies par le client
  • mauvaise utilisation ou conservation des produits après réception
  • réaction allergique liée aux produits alimentaires (informations disponibles sur l’emballage d’origine)
  • retard lié au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, forte activité…)

La responsabilité de Joli Moment by Clara ne pourra être engagée en cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la livraison
  • la relation client

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Acceptation des conditions

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

15. LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).


A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez